Les travailleurs saisonniers jouent un rôle clé dans de nombreuses branches d’activité, notamment dans les secteurs agricole et touristique. Pourtant, chaque année, ces travailleurs sont confrontés à plusieurs défis, notamment le logement. En effet, dans les régions d’emploi des travailleurs saisonniers, le marché locatif est, selon les cas, extrêmement tendu ou inexistant. Or, les travailleurs saisonniers ont besoin d’un logement abordable, décent et proche du lieu de travail, dont le bailleur accepte une location pour quelques mois seulement.
Cette équation est quasiment insoluble.
Lorsque les travailleurs saisonniers sont seuls, ils sont, de ce fait, contraints de se loger dans de mauvaises conditions en supportant un coût d’hébergement assez important.
Face à ce constat, certains employeurs prennent l’initiative de construire, d’acheter ou de louer des logements pour y loger leurs travailleurs saisonniers.
La particularité fiscale ? L’administration fiscale ne considère pas ces logements comme des résidences principales. Ils sont donc soumis à la taxe d’habitation.
Les employeurs qui décident d’aider leurs salariés à se loger sont donc pénalisés fiscalement. Au-delà, les bailleurs qui louent en direct un logement à un travailleur saisonnier sont également concernés.
Cette situation fiscale – logique au regard de l’article 1407 du Code général des impôts – apporte une complication supplémentaire au logement des travailleurs saisonniers. Elle aggrave les charges et affaiblit le pouvoir d’achat de ceux qui doivent se loger sur quelques mois et décourage les initiatives des employeurs.
Notre association, Le Logis des travailleurs saisonniers, a pour objectif de permettre aux employeurs de loger leurs saisonniers dans des logements décents, proches du lieu de travail et à prix abordable.
Dans ce cadre, le Logis des travailleurs saisonniers apporte plusieurs leviers financiers pour aider les employeurs à proposer un logement décent à leurs salariés saisonniers :
- Une offre de logements décents à prix réduits, qui seront disponibles au plus vite sur le site lelogisdestravailleurssaisonniers.fr
- Une proposition de gestion des logements déjà loués ou détenus par les employeurs
En effet, grâce à l’Association Le logis des travailleurs saisonniers :
- Les logements peuvent être exemptés de taxe d’habitation. En effet, la loi de finances pour 2025 a exempté de taxe d’habitation les logements gérés par des organismes qui bénéficient d’un conventionnement ou d’un agrément (sous réserve de la parution d’un décret)
- Les propriétaires peuvent bénéficier du dispositif Loc’Avantages, ouvert à tous les propriétaires qui conventionneront un logement ancien d’ici 2027, et d’une exonération d’IFI.
Vous êtes entrepreneur et avez des difficultés à loger vos travailleurs saisonniers ? Vous disposez de logements mais souhaitez réduire la fiscalité ? Remplissez le formulaire de contact afin de nous en faire part et nous vous appellerons pour y répondre.
Lien : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000032701418/